Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site Auranumeris. Auranumeris propose des ouvrages numériques consacrés à la numérologie et à la réflexion personnelle. Ces ouvrages prennent notamment la forme d’ebooks, de livres numériques, de guides, de contenus éditoriaux organisés sous forme de fiches, ainsi que d’ouvrages numériques personnalisés générés à partir des informations communiquées par le Client. Les Produits proposés sur le Site sont fournis exclusivement sous format numérique et sont destinés à la lecture, à la culture, à la symbolique, au divertissement et à la réflexion personnelle. Auranumeris ne propose pas, sauf mention expresse contraire sur une page de vente spécifique, de consultation, de rendez-vous, d’appel téléphonique, de visioconférence, de coaching, d’accompagnement, de suivi, d’interprétation orale ou de conseil individualisé. Avant toute Commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV, la description du Produit concerné, ainsi que les informations relatives au prix, aux taxes éventuellement applicables, aux modalités de fourniture et au droit de rétractation. La validation d’une Commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de cette validation.
Article 1 — Identification du Vendeur
Cogefa Consulting entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Auranuméris®, enregistrée sous le numéro SIREN 402745806 au Tribunal de Commerce d’Amiens, dont le siège est situé à Abbeville (80100). adresse email : contact@auranumeris.com site : https://auranumeris.com Le Site commercialise des ouvrages numériques destinés à la lecture personnelle, notamment des ebooks, livres numériques, guides et ouvrages personnalisés.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de Produits sur le Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le Site, par des Clients consommateurs ou professionnels, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’il commande pour le compte d’une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux Commandes déjà validées. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Article 3 — Produits et informations précontractuelles
Catégories de Produits.
3.1 Ouvrages numériques standards Les ouvrages numériques standards comprennent notamment des ebooks, livres numériques, guides et ouvrages éditoriaux. Ils sont non personnalisés, fournis sans support matériel et destinés exclusivement à la lecture et à la consultation personnelle. Ils ne comprennent ni outil de calcul, ni fonctionnalité interactive, ni formulaire à compléter, ni consultation, ni accompagnement individuel. Sauf mention contraire sur la page de vente, ils sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement, d’un e-mail ou d’un accès à un espace personnel.
3.2 Ouvrages numériques personnalisés Le Vendeur propose également des ouvrages numériques personnalisés de numérologie. Ces ouvrages sont générés à partir des informations fournies par le Client, notamment celles renseignées dans le formulaire de commande, et à partir de textes, structures et contenus éditoriaux originaux conçus par le Vendeur. Ils sont fournis sous la forme d’un document numérique final destiné exclusivement à la lecture et à la réflexion personnelle. Ils ne comprennent aucune consultation, aucun rendez-vous, aucun appel téléphonique, aucun échange oral, aucune visioconférence, aucun coaching, aucun accompagnement, aucun suivi et aucune réinterprétation individualisée après livraison. Sauf mention contraire sur la page de vente, les ouvrages numériques personnalisés sont livrés sous trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et de la réception de l’ensemble des données nécessaires à leur génération.
3.3 Descriptions et visuels Chaque Produit fait l’objet d’une description sur le Site précisant ses caractéristiques essentielles, son contenu, son format, son prix, ses modalités de fourniture et, pour les Produits personnalisés, les informations nécessaires à leur réalisation. La description affichée sur la page de vente au moment de la validation de la Commande constitue la référence contractuelle applicable au Produit commandé. Les images, couvertures, aperçus, maquettes, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire. Le Client doit vérifier avant la Commande qu’il dispose d’un équipement et de logiciels compatibles avec le format du Produit, notamment d’un lecteur PDF lorsque le Produit est livré sous ce format.
Article 4 — Prix, taxes et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire sur la page de vente ou lors de la Commande, les prix affichés correspondent au prix du Produit avant l’ajout éventuel de taxes légalement applicables. Les taxes éventuellement dues sont déterminées selon la réglementation applicable, notamment en fonction de la nature du Produit, du statut du Client et de son pays de résidence ou d’établissement.
Le prix total à payer, incluant le cas échéant les taxes applicables, est affiché au Client de manière claire avant la validation définitive de la Commande et avant tout paiement.
Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une Commande est celui affiché sur la page de vente et dans le récapitulatif de commande au moment de la validation définitive par le Client. Sauf indication expresse contraire, les Produits sont vendus à l’unité. Ils ne donnent lieu à aucun abonnement, aucune reconduction automatique, aucun prélèvement récurrent ni engagement de durée.
Une facture ou un justificatif de Commande est transmis au Client par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la Commande, ou mis à disposition dans son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Article 5 — Commande
Pour passer Commande, le Client doit :
– Sélectionner le Produit qu’il souhaite acheter. – Renseigner les informations nécessaires à la Commande, de manière complète, exacte et à jour. – Vérifier le récapitulatif de sa Commande, y compris le prix total à payer. – Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter. – Effectuer le paiement selon les moyens proposés sur le Site.
Le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies avant de valider la Commande, notamment son adresse e-mail et, pour un ouvrage personnalisé, les informations nécessaires à la génération du document. La validation définitive de la Commande, après paiement effectif, vaut conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur confirme la Commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier la réception de cet e-mail, ainsi que ses courriers indésirables. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de données manifestement incohérentes, de comportement abusif ou de tout autre motif légitime. Le Client en sera informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé des sommes effectivement encaissées pour la Commande concernée.
Article 6 — Paiement et preuve des transactions
Le paiement est exigible intégralement au moment de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné. Les données enregistrées par le Site et par le prestataire de paiement constituent un élément de preuve des transactions conclues, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet, de fraude ou de contestation abusive, la Commande peut être suspendue, annulée ou refusée.
Article 7 — Livraison et accès aux Produits
7.1 Ouvrages numériques standards Les ouvrages numériques standards sont, sauf mention contraire, accessibles immédiatement après confirmation du paiement. La fourniture peut être réalisée par l’envoi d’un lien de téléchargement, par e-mail ou par la mise à disposition d’un accès dans un espace personnel. Le Client est responsable de la validité et de l’accessibilité de l’adresse e-mail transmise lors de la Commande. Il doit vérifier ses dossiers de courriers indésirables et s’assurer que sa boîte de réception peut recevoir les messages du Vendeur. En cas de difficulté d’accès au Produit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse [e-mail: contact@auranumeris.com], en précisant son nom, son adresse e-mail de commande, le numéro de Commande et la nature du problème rencontré.
7.2 Ouvrages numériques personnalisés Les ouvrages numériques personnalisés sont fournis exclusivement sous format numérique. Ils sont livrés dans un délai indicatif de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et de la réception de l’ensemble des informations nécessaires à leur génération. Lorsque les informations transmises sont manquantes, incomplètes, incohérentes, erronées ou contradictoires, le délai est suspendu jusqu’à réception d’informations complètes et utilisables. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de fournir l’ouvrage résultant de ces éléments. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés. En cas de difficulté technique exceptionnelle ou d’événement indépendant de sa volonté, le Client sera informé dans les meilleurs délais et une solution raisonnable de fourniture sera proposée.
Article 8 — Données fournies pour les ouvrages personnalisés
Pour toute Commande d’ouvrage numérique personnalisé, le Client garantit que les données transmises sont complètes, exactes, à jour et licitement communiquées. Le Client doit vérifier, avant de valider sa Commande, l’orthographe de ses prénoms et nom, sa date de naissance, ainsi que toute autre information explicitement demandée dans le formulaire. Le Client est seul responsable des conséquences d’une erreur de saisie, d’une omission, d’une information erronée ou d’une information transmise trop tardivement. Lorsque l’ouvrage a été généré à partir des données validées par le Client, aucune correction gratuite, nouvelle génération, annulation ou remboursement ne pourra être exigé au motif d’une erreur imputable au Client. Aucune modification du contenu éditorial, aucun ajout, aucune suppression, aucune nouvelle interprétation et aucune personnalisation complémentaire ne sont inclus après livraison. Le Vendeur peut toutefois, à sa seule discrétion, proposer une nouvelle génération ou une solution commerciale distincte, selon les conditions en vigueur sur le Site.
Article 9 — Droit de rétractation, annulation et remboursement
9.1 Principe Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
9.2 Ouvrages standards accessibles immédiatement Les ouvrages numériques standards sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Lorsque le Client consommateur demande expressément l’accès immédiat au Produit avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation et reçoit confirmation de cet accord sur support durable, il ne peut plus exercer ce droit dès le commencement de la fourniture du contenu numérique. Après mise à disposition du Produit par téléchargement, e-mail ou accès à un espace personnel, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé, sauf défaut de conformité, dysfonctionnement imputable au Vendeur, erreur de fichier livré.
9.3 Ouvrages personnalisés Le Client consommateur peut demander l’annulation de sa Commande d’ouvrage personnalisé avant le commencement effectif de sa réalisation, en adressant une demande écrite à [contact@auranumeris.com]. Lorsqu’il demande expressément que la réalisation de l’ouvrage personnalisé commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation et reçoit confirmation de cet accord sur support durable, il ne peut plus exercer ce droit dès le commencement de la fourniture du contenu numérique. Dès lors que l’ouvrage personnalisé a été généré et livré, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé au seul motif que son contenu, ses textes, ses interprétations symboliques ou ses conclusions ne correspondent pas aux attentes, opinions, convictions ou préférences personnelles du Client.
Article 10 — Garanties légales de conformité
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques. Le Vendeur s’engage à fournir un Produit conforme à sa description, accessible dans les conditions annoncées et compatible avec les caractéristiques présentées sur le Site, sous réserve du respect par le Client des prérequis techniques indiqués. En cas de défaut de conformité, de fichier inaccessible, corrompu, incomplet ou différent du Produit commandé, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse [contact@auranumeris.com], en précisant son identité, son numéro de Commande, la date de Commande et une description du problème rencontrée, avec tout élément utile. Le Vendeur mettra en œuvre, selon les circonstances et dans le respect des règles légales applicables, une solution de mise en conformité, notamment par un nouvel envoi, un nouveau lien de téléchargement, un fichier corrigé ou tout autre moyen approprié.
Article 11 — Cadre des contenus numérologiques et responsabilité
Les ouvrages numérologiques commercialisés par Auranumeris sont des contenus éditoriaux proposés à des fins de lecture, de culture, de symbolique, de divertissement et de réflexion personnelle. Ils ne constituent ni une consultation, ni un accompagnement thérapeutique, ni un coaching, ni un suivi, ni un diagnostic, ni une expertise, ni une prédiction certaine, ni un conseil médical, psychologique, juridique, fiscal, financier, professionnel ou décisionnel. Le Vendeur ne garantit aucun résultat personnel, émotionnel, relationnel, professionnel, financier ou décisionnel lié à la lecture ou à l’utilisation des Produits. Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions, comportements et actions. Pour toute situation nécessitant un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel, le Client doit consulter un professionnel compétent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation personnelle des contenus, d’un usage non conforme des Produits, d’informations erronées fournies par le Client, d’une mauvaise utilisation du fichier ou d’un problème relevant des équipements, logiciels, réseaux, messageries ou connexions du Client.
Article 12 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’ensemble des éléments composant le Site et les Produits, notamment les textes, méthodes, calculs, structures, compilations, bases de données, mises en page, titres, visuels, illustrations, couvertures, logos, signes distinctifs et fichiers numériques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un Produit confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage strictement privé et non commercial. Le Client peut télécharger, conserver et consulter le Produit pour son usage personnel. Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est interdit au Client de reproduire, copier, diffuser, transmettre, publier, partager, vendre, céder, prêter, louer, sous-licencier, traduire, modifier, adapter, extraire, exploiter commercialement ou mettre à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie d’un Produit ou de son contenu. Cette interdiction vise notamment le partage par e-mail, messagerie privée, réseau social, groupe, plateforme de téléchargement, site internet, espace membre, formation, ouvrage, application, outil ou produit concurrent. Toute violation de ces droits peut entraîner la suspension des accès non encore utilisés et l’engagement de toute action utile par le Vendeur, sans préjudice des droits légaux du Client.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [https://auranumeris.com/mentions-légales/] Elles sont utilisées notamment pour traiter la Commande, assurer le paiement, générer et livrer les ouvrages personnalisés, répondre aux demandes du Client, assurer le suivi client, établir la facturation et satisfaire aux obligations légales du Vendeur. Les données communiquées pour la génération d’un ouvrage personnalisé sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la création et à la livraison de l’ouvrage commandé, conformément aux informations communiquées dans la politique de confidentialité. Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question, difficulté d’accès, demande relative à une Commande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [contact@auranumeris.com] Le Client doit préciser son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la Commande, son numéro de Commande et la nature précise de sa demande. En cas de réclamation non résolue après une démarche écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris — France E-mail : cm2c@cm2c.net Site internet : www.cm2c.net Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Le médiateur ne peut généralement être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable à une Commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de la validation de cette Commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.
